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EHPAD, un marché en plein essor

Investir en EHPAD - Comprendre l'EHPAD

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La solution à fort rendement
*Etablissement d'Hébèrgement pour Personnes Agées et Dépendantes

L'EHPAD est aujourd'hui l'un des investissements les plus rentables sur un marché immobilier où la demande et les besoins en chambres médicalisées sont énormes.

Audit gratuit

 

EHPAD Rentabilité garantie , Rentabilité locative garantie tout au long de votre investissement.
Les travaux et remises aux normes à la charge du gestionnaire EHPAD Un Rendement fort entre 4 et 6 %, des rentabilités importantes et une fiscalité avantageuse
net de toute fiscalité, bail commercial de 11 ans et 9 mois EHPAD Investissement sécurisé, réduction d'impôt, récupération de la TVA, un marché encadré par l'état
EHPAD Le placement idéal pour générer des revenus complémentaires, se constituer un patrimoine de qualité
, préparer sa retraite en toute sécurité

EHPAD: Le principe

 

 

EHPAD: Avantages

 

 

EHPAD: Un marché porteur

 

 

EHPAD: Les lois fiscales

Un investissement en EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est éligible à trois textes de lois : Bouvard (autrement appelé LMNP-Scellier), LMNP et LMP. Chaque investisseur choisira le texte de loi le plus adapté à sa fiscalité, sa situation patrimoniale et ses objectifs.


  • Principe général

    La loi Bouvard (ou LMNP-Scellier) concerne un investissement dans un bien meublé (neuf ou ancien réhabilité) destiné à la location. Le bien doit appartenir à une résidence avec « services » et être donné en location à un gestionnaire via un bail commercial allant de 9 à 11 ans ferme, définitif et renouvelable.

    Quelles sont les résidences concernées ?
    Ce sont des résidences qui répondent à une réalité économique. Il s’agit de résidences étudiantes, de tourisme, d’affaires, séniors et EHPAD.

    Quelles sont les obligations de l'investisseur?
    L’investisseur a un engagement de location et de détention pendant une période minimale de 9 ans pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Bouvard.

  • Avantages

    Récupération de la TVA
    Un investissement en EHPAD donne droit à récupération de TVA (19,6%) sur le prix d’acquisition d’un bien neuf. Toutefois, les investisseurs ne peuvent récupérer la TVA que si :

    - La résidence est labélisée « services » et propose trois des quatre services suivants : accueil, nettoyage, fourniture de linge, petit-déjeuner.
    - L'opération est soumise à bail commercial avec un gestionnaire et les loyers perçus sont soumis à une TVA à 5,5%.

    Un investissement en EHPAD remplit les conditions exigées du texte de loi. Chaque investisseur pourra ainsi récupérer la TVA si le bien est acquis neuf.

    Réduction d’impôt
    L'investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11% du montant HT de l’investissement sur 9 ans. Cette économie d’impôts est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 € HT. Cependant, l’investissement peut être fractionné en plusieurs opérations ou plusieurs lots.

    Loyers garantis nets de charges
    Les loyers sont garantis et indexés grâce à un bail commercial de 9 ans minimum signé avec un gestionnaire. Les loyers sont pratiquement nets de charges. En effet, la plupart des charges d’exploitation sont à la charge du gestionnaire (selon conditions du bail commercial). La taxe foncière reste à la charge de l’investisseur (exonérée les deux premières années si le bien est acquis neuf).

    Fiscalité
    Les revenus locatifs d’un EHPAD sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non professionnels au régime réel. Le régime réel donne la possibilité de diminuer les revenus locatifs de l’ensemble des frais réels notamment les intérêts d’emprunt.

    Déficits
    Les déficits (charges d’exploitation > revenu locatif) sont imputables pendant six années consécutives sur les revenus de même nature, c’est-à-dire les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels. Les déficits ne peuvent pas être imputés sur le revenu global contrairement au statut LMP.

  • Investisseurs concernés

    - Contribuables imposés à plus de 2000 € par an souhaitant se constituer du patrimoine sans risque avec un faible effort d’épargne tout en défiscalisant.
    - Contribuables souhaitant à terme basculer en loueur meublé professionnel ou non (LMP/LMNP).

    En résumé, la loi Bouvard vous permet de réaliser un investissement dans la pierre tout en utilisant une partie de vos impôts que vous placez ailleurs que chez votre percepteur !

  • Exemple d’investissement

    Investissement : 240 000€ TTC Récupération de TVA : 40 000€
    Réduction d'impôt 22 000€
    (11% de l'investissement HT sur 9 ans)
    Réduction d’impôt
    2 444€ les 9ères années

 

 

EHPAD: Avis et Recommandations

Parmi l'ensemble des possibilités d'investissement et des dispositifs de défiscalisation, Plusdimmo.com vous recommande l'EHPAD.

Pourquoi ?

Parce que c'est le placement sécurisé idéal pour :

- Générer des revenus complémentaires
- Se constituer du patrimoine de qualité
- Préparer sa retraite

Aujourd'hui, l'EHPAD représente en effet un des investissements les plus rentables de l'immobilier, sur un marché où la demande et les besoins sont énormes (cf. Article "EHPAD : Un Marché Porteur").

Investir en EHPAD, c'est s'assurer

- Des revenus réguliers indexés et garantis par bail commercial (que votre bien soit occupé ou pas)
- Une gestion totale du bien par le gestionnaire
- La récupération de la TVA (19.6%) sur le prix du bien
- De nombreux avantages fiscaux : statut LMP, LMNP ou Censi Bouvard (cf. Article "EHPAD : Les Régimes Fiscaux)
- Un rendement élevé.


 

 

Programmes EHPAD

 

Résidence EHPAD Vaugrigneuse

Région : île de France
Dépt : Essone
Ville : Vaugrigneuse
Régimes : Bouvard LMNP Scellier, Statut LMP, Statut LMNP

- Eligible au dispositif BOUVARD LMNP
- 73 chambres dont 36 en exploitation : 16 chambres dans le Château, 20 dans l’Orangerie et 37 pour l’extension (VEFA)
- A partir de 165 000 € HT (mobilier compris)
- Bail commercial de 11 ans et 11 mois
- Articles 605 et 606 à la charge du Preneur
- Rendement : 4,70 % HT/HT (mobilier compris)
- Livraison 2011
- Région Ile de France : les + de 60 ans représentent 17% de la population
- Un cadre exceptionnel à fort caractère patrimonial


Simulation gratuite
Statut LMNP Cépet

Région : Midi Pyrénées
Dépt : Haute Garonne
Ville : Cépet
Régimes : Statut LMP, Statut LMNP

- Eligible au dispositif Amortissement LMNP
- EHPAD composé de 44 chambres
- A quelques kilomètres de Toulouse
- Prix à partir de 155 000 € HT(Mobilier compris)
- Rendement(1) : 4,5 % HT/HT (mobilier compris)
- Livraison prévisionnelle : 4ème Trimestre 2013
- Gestionnaire : Groupe SIGMA
- Bail commercial de 11 ans et 9 mois
- Articles 605 et 606 à la charge du Preneur(ainsi que les travaux de remises aux normes)


Simulation gratuite
Statut LMP Longpont sur Orges

Région : île de France
Dépt : Essone
Ville : Longpont sur Orges
Régimes : Bouvard LMNP Scellier, Statut LMP, Statut LMNP

- Superbe château du 19e siècle transformé en EHPAD depuis près de 30 ans
- Un parc aménagé avec aire sécurisée, fontaines et lieux de promenade
- 153 chambres médicalisées
- Eligible au dispositif BOUVARD LMNP
- Bail commercial de 11 ans et 11 mois
- Articles 605 et 606, travaux de remises aux normes à la charge du Preneur
- A partir de 167 624 € HT (mobilier compris)
- Rendement : 4,75 % HT/HT (mobilier compris)
- Livraison prévisionnelle : 2e trimestre 2013

Simulation gratuite

 

LMNP Scellier Paris

Région : île de France
Dépt : Paris
Ville : Paris
Régimes : Bouvard LMNP Scellier, Statut LMP, Statut LMNP

La résidence médicalisée Orpéa Batignolles bénéficie d'une situation idéale au coeur du projet d'aménagement des Batignolles à Paris 17ème, un parc de 10 Ha, 3400 logements, plus de 7000 emplois, 38 000 m² d'équipement publics (collège, crèche, gymnase, garderie....). Cet ensemble immobilier se compose de 129 chambres réparties sur 5 niveaux. L'architecture se veut moderne par l'alternance des matériaux. Pour le confort des résidents de nombreux espaces détentes (Salon, restaurant, salon de coiffure,...) sont prévus.


Simulation gratuite
Statut LMNP Vaugrigneuse

Région : Île de France
Dépt : Essonne
Ville : Vaugrigneuse
Régimes : Bouvard LMNP Scellier, Statut LMP, Statut LMNP

- Eligible au dispositif BOUVARD LMNP
- 73 chambres dont 36 en exploitation : 16 chambres dans le Château, 20 dans l’Orangerie et 37 pour l’extension (VEFA)
- A partir de 212 850 € HT (mobilier compris)
- Bail commercial de 11 ans et 11 mois
- Articles 605 et 606 à la charge du Preneur
- Rendement : 4,8 % HT/HT (mobilier compris)
- Livraison prév. : 3e trimestre 2012
- Région Ile de France : les + de 60 ans représentent 17% de la population(1)
- Un cadre exceptionnel à fort caractère patrimonial


Simulation gratuite
EHPAD Longpont sur Orges

Région : île de France
Dépt : Essone
Ville : Longpont sur Orges
Régimes : Bouvard LMNP Scellier, Statut LMP, Statut LMNP

- Superbe château du 19e siècle transformé en EHPAD(1) depuis près de 30 ans
- Un parc aménagé avec aire sécurisée, fontaines et lieux de promenade
- 150 chambres médicalisées
- Eligible au dispositif BOUVARD LMNP
- Bail commercial de 11 ans et 11 mois
- Articles 605 et 606, travaux de remises aux normes à la charge du Preneur
- A partir de 176 320 € HT (mobilier compris)
- Rendement : 4,75 % HT/HT (mobilier compris)
- Livraison prévisionnelle : 4e trimestre 2012

Simulation gratuite

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